25/09/2023
Vous voyez cette maison ? Vous pouvez être propriétaire, mais comment ?
comme vous j’ai rêvé de devenir propriétaire, comme vous j’ai pensé à investir dans l’immobilier. Et malheureusement comme de nombreuses personnes j’ai rencontré de nombreuses aventures malheureuses dans mes différents achats et dans mes différents investissements, surtout dans le domaine de l’achat de terrain villageois ou j’ai perdu des millions de Francs Cfa.
En effet, de nombreux problèmes viennent surtout quand les personnes veulent acheter un terrain villageois. Dans l’euphorie de faire une bonne affaire, de nombreuses personnes se font avoir par des personnes peu scrupuleuses en voulant acheter un terrain villageois.
Malheureusement, la forte demande de terrains et le souci d’avoir un bien immobilier, emmènent de nombreuses personnes à confier toutes leurs économies (souvent même l’économie de toute une vie) à des inconnus qui usent et abusent des méconnaissances des règles en matières d’achat de terrain, spécifiquement de terrains villageois.
Mais Qu’est ce qu’un terrain villageois ?
Pour faire simple ce sont des parcelles issues d’un lotissement villageois, c’est une communauté villageoise qui décide de faire identifier et de morceler les grandes parcelles qu’elle possède. Généralement ce sont des terrains qui ne sont pas immatriculés.
Il faut savoir qu’en Côte d’Ivoire, la terre appartient à l’état mais les villageois qui occupent les terrains ne sont pas des propriétaires terriens mais disposent de droit coutumier.
Ces terrains ne sont pas juridiquement protégés, mais ils sont bon marché par rapport aux terrains immatriculés, et c’est ce qui fait que ces parcelles connaissent un succès certain auprès des nombreux candidats qui veulent avoir un terrain.
Ce qui peut commencer alors comme une excellente affaire pour l’acheteur, finit très fréquemment en cauchemar pour un grand nombre : terrain inexistant dans le lotissement, vente à plusieurs acheteurs, usurpation d’identité, problèmes de chefferie villageoise, querelles de familles villageoises… pour ne citer que quelques mésaventures.
Lorsque l’on vous parle d’un terrain villageois, la première étape et je peux dire la démarche la plus importante est de s’assurer que le lotissement est approuvé ?
Pourquoi est-ce si important d’avoir cette information ?
Parce que si vous voulez être pleinement propriétaire en Côte d’Ivoire, vous devez disposer d’un ACD ( Arrêté de Concession Définitive) qui vous confère la pleine propriété , et pour pouvoir faire l’ACD il est impératif que le lotissement sur lequel se trouve votre terrain ai obtenu un arrêté d’approbation de la parcelle.
Qu’est-ce que l’arrêté d’approbation ?
C’est la validation du plan de lotissement qui respecte également le plan directeur, c’est-à-dire que ce lotissement a obtenu l’autorisation du Ministere de la Construction (MCLUA) pour immatriculer les lots et tenir compte des différentes servitudes et travaux dans le futur.
Comment vérifier l’arrêté d’approbation ?
Dans notre prochain numéro.
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Société Ivoirienne de Ponts et Chaussées - SIPC