03/12/2021
MON ACD ME PERMET A LUI SEUL, DE CONSTRUIRE SUR MON TERRAIN ?
L’image ci-dessous est l’image la plus remarquable sur les constructions tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays ; l’indication PC ? signifie ‘’MANQUE DE PERMIS DE CONSTRUIRE’’.
MCLU : Ministère de la construction du logement et de l’urbanisme.
Lorsque vous avez votre ACD (Arrêté de Concession Définitive), comprenez qu’il s’agit d’un simple document qui prouve que vous avez un droit de propriété sur votre terrain ; ce document prouve que vous êtes le propriétaire du terrain à bâtir.
Autrement dit, votre ACD n’est pas une autorisation de bâtir sur votre terrain ; il ne vous donne aucun droit à une quelconque construction quoique propriétaire du terrain.
Le seul document qui vous donne droit à bâtir sur votre terrain est le Permis de construire,Ce qui revient à dire que L’ACD et le Permis de construire sont donc deux actes administratifs différents, non seulement indispensables pour toutes constructions, mais qui n’ont ni le même objet ni la même fonction. Raison pour laquelle, les constructions sans permis ne sont pas à l’abri de mesures de démolition.
Pour dire simple, si vous voyez cette indication sur votre construction, cela veut dire que vous devez obligatoirement vous procurer d’un permis de construire délivré soit par le Maire ou soit par le Ministre de la construction avant de continuer les travaux ; à défaut, votre construction sera sanctionné de démolition.
