05/11/2025
BON À SAVOIR :
Comment acquérir un terrain en côte d'ivoire ?
Acquérir un terrain en Côte d'Ivoire implique plusieurs démarches importantes. Voici un aperçu des étapes généralement recommandées :
1. RECHERCHE DE TERRAIN :
1-a. Commencez par déterminer la zone où vous souhaitez acheter un terrain. Vous pouvez consulter des agences immobilières, des annonces, ou des propriétaires directement.
2. CONTRÔLE ET IDENTIFICATION DU TERRAIN:
Cette étape consiste à vérifier si le terrain trouvé est conforme avec le plan proposé.
Il faut s'assurer que les dimensions sont conformes et que la position du terrain est exacte ( ne tombe pas sur une route ou une réserve)
Pour se faire il faut faire appel à un géomètre.
3. VÉRIFICATION DES DOCUMENTS:
3-a. Pour les terrains avec une approbation, il faut se rendre au ministère de la construction de la dite zone pour vérifier si le lot en question est approuvé et que le vendeur est le vrai propriétaire à savoir s'il est inscrit dans le guide.
3-b. Pour les terrains avec des titres de propriété, il faut se rendre au ministère pour vérifier l'authenticité du titre de propriété et s'assurer que le cédant est le vrai propriétaire.Cela vous protège contre les litiges de propriété. Vérifiez également s'il y a des servitudes ou des droits d'usage.
4. NÉGOCIATION DU PRIX : Une fois que vous avez identifié un terrain, négociez le prix avec le vendeur. Dans le cas d'un mandat de recherche, la négociation se fera avec les mandataires des 2 camps.
Si vous êtes d'accord sur le prix, un pré-contrat peut être rédigé. Cela peut inclure un acompte pour garantir la transaction.
5. ACTE DE VENTE : L’acte de vente officiel doit être rédigé par un notaire. Celui-ci vérifie la conformité des documents et s'assure que les deux parties respectent leurs obligations.
NB: Nous sommes dans le cas d'un terrain avec un ACD.
Pour les terrains avec approbation l'acte de vente peut être rédigé par le cédant où l'acquéreur.
Une fois signé, l'acte de vente doit être enregistré auprès des autorités compétentes pour finaliser la transaction. Cela inclut le paiement des taxes relatives à la transaction.
6. L'ENREGISTREMENT :
6-a. CAS D'UN TERRAIN AVEC APPROBATION:
Il faut se rendre au ministère de la construction de la zone pour faire une mutation afin de pouvoir s'inscrire dans le guide, il faut refaire son attestation d'attribution puis lancer sa demande de l'ACD.
6-b. CAS D'UN TERRAIN AVEC ACD:
Le notaire en charge fera une mutation afin de pouvoir transmettre la propriété à l'acheteur.
7. Mise en conformité : Assurez-vous que toutes les réglementations locales concernant l'usage du terrain (construction, agriculture, etc.) sont respectées.
Il est conseillé de s'entourer de professionnels (notaires, avocats, agents immobiliers) pour s'assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement.
Dans le processus de l'achat d'un terrain, la présence d'un géomètre topographe est essentielle pour définir les limites précises de la propriété (bornage), implanter correctement les bornes, effectuer le dossier technique et faire le certificat de localisation.
Pour tous vos besoins, nous sommes joignables aux: +225 07 88 28 96 32 / +2250173733776.
