23/06/2024
L'ATTESTATION DE DROIT D'USAGE COUTUMIER, LE REMPLAÇANT DE L'ATTESTATION VILLAGEOISE
Le 04 août 2020, LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE et LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS, à l'issue d'investigations, ont dressé la CARTOGRAPHIE DES CONFLITS EN CÔTE D'IVOIRE.
Sur la nature des conflits, les conflits liés au foncier rural sont en bonne position sur toute l'étendue du territoire national.
En effet, ces conflits sont récurrents dans tous les 108 départements de notre pays ( les 31 régions et les 2 districts autonomes ).
Relativement aux facteurs, causes et origines de ces conflits, il ressort ceci :
☆ Conflits liés au foncier rural :
_ La difficulté d'obtention du titre foncier,
_ La délimitation des terrains villageois,
_ L'occupation illicite des terres par les allogènes et les allotchtones,
_ Les ventes illégales des terres par les jeunes,
_ Les problèmes d'héritage,
_ La mauvaise foi des propriétaires terriens et des occupants,
_ L'incompréhension des contrats ( problème du travail partagé ),
_ La rareté des ressources vitales ( terres),
_ La précarité , la pauvreté,
_ L'expropriation des propriétaires,
_ Les problèmes liés aux forêts classées,
_ Les problèmes liés à la création des forêts classées,
_ La situation des baux emphytéotiques,
_ La situation des contrats entre les sociétés agro-industrielles et l'Etat,
_ Les problèmes liés au cadastre forestier dans l'Agnéby-Tiassa.
☆Les parties au conflit sont :
_Les propriétaires terriens,
_ Les membres des comités de gestion foncières,
_ Les allogènes,
_ Les allochtones,
_ Les jeunes,
_ L'administration foncière,
_ Le corps préfectoral,
_ Les orpailleurs clandestins
La réaction du gouvernement ivoirien suite à ce constat implacable et le contentieux né des conflits fonciers devant les juridictions ivoiriennnes et la Cour de cassation est la création d'un nouveau document.
🇨🇮 Depuis le 24 Mai 2023, L'attestation villageoise laisse désormais place à L'ATTESTATION DE DROIT D'USAGE COUTUMIER.
Ladite Attestation sera signée par 3 personnes :
1- Le Chef du village,
2- Le Président du comité villageois de gestion du foncier et
3- Le lotisseur.
Elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.
Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.
(Conseil des Ministres)
A suivre..