28/07/2023
𝐋'𝚰𝐌𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐏𝐄𝐑𝐌𝚰𝐒 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝚰𝐑𝐄 𝐄𝐍 𝐂Ô𝐓𝐄 𝐃'𝚰𝐕𝐎𝚰𝐑𝐄
Le permis de construire est un document important en Côte d'Ivoire. Il permet à l'État de vérifier que votre projet respecte les règles et normes environnementales d'urbanisme, d'architecture, de construction, d'assainissement et de drainage acceptées en Côte d'Ivoire. C'est un document obligatoire pour tous les travaux de grande envergure.
Pour obtenir un permis de construire en Côte d'Ivoire, vous devez suivre les étapes suivantes:
1. Remplissez une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne).
2. Fournissez une photocopie de votre carte d'identité.
3. Fournissez un certificat d'urbanisme (CU).
4. Fournissez un plan de masse du bâtiment et des façades.
5. Fournissez une coupe du bâtiment.
6. Fournissez un plan de masse.
7. Fournissez un devis descriptif.
8. Fournissez un devis estimatif.
9. Ayez un terrain pour votre projet avec un acte de propriété à votre nom et un ensemble de documents de composition comprenant des études techniques que vous soumettez à une commission ad hoc chargée de la délibération.
10. Soumettez votre demande de permis de construire au Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC).
Pour les permis de construire de classe III, qui sont des bâtiments résidentiels jusqu'à R+2 et R+3 maximum, sans compter les sous-sols, vous devez fournir des documents supplémentaires:
- Un titre foncier (un A.C.D, un certificat foncier, un Certificat de Propriété, une Lettre d'Attribution, un Acte Administratif de Vente ou un bail amphithéâtre).
- Un extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, la Gestion du Domaine Urbain et l'Assainissement.
- Une vue du bâtiment et des façades.
- Une coupe du bâtiment.
- Un plan de masse comprenant le traitement des eaux usées et l'évacuation des eaux pluviales.
- Un devis descriptif.
- Un devis estimatif.
Tous les plans doivent être approuvés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National des Architectes.