14/11/2025
Très bon à savoir.
À la question de savoir "Qu'est-ce qui se passe quand l'Etat décide du jour au lendemain qu'un site ne doit pas être vendu sachant que les propriétaires terriens l'ont déjà vendu à différentes personnes ?" posée par la Colombe Yao Djirebo dans l'affaire du Site d'Ahoué,
Un spécialiste a répondu en commentaire et j'ai trouvé sa réponse très intéressante et je vous la partage ici : 👇🏿
"À la base, quand un opérateur veut faire lotir une parcelle, il procède comme suit :
*Identification de la parcelle. Elle consiste à:
- Geolocaliser le site
- Prendre les coordonnées
-Faire la polygonale
À partir de cet instant, l’opérateur peut sur la base de la polygonale faire une demande d’avis de servitude.
Le résultat de L’avis peut être favorable comme défavorable.
* Quand c’est favorable, on peut continuer l’exploration de la parcelle.
*Mais quand l’avis est défavorable, ça peut être :
- Frappé de ZAD (Zone d’aménagement différée)
-Forêt classée
-Servitude
Quand c’est une ZAD, on peut faire une demande de levée de ZAD.
Quand la parcelle est frappée de Forêt classée, on peut faire déclasser la parcelle .
Mais quand c’est une servitude , il n’y a pas de moyen de lever la servitude .
Avant d’engager dès souscripteurs ou faire commercialiser des lots, on doit avoir l’assurance que l’Etat n’a aucun projet prévu sur la parcelle concernée. Et cela se fait par la demande d’avis de servitude .
Deuxième possibilité, on peut caler la polygonale à la DTC pour connaître la situation de la parcelle avant de penser à lotir et ensuite commercialiser.
Pour de plus amples détails, inbox ou rdv au bureau."
Source : Abdallah Diawara
-Cogérant de la Sa2iholding.
-Promoteur Immobilier et Aménageur foncier.
-Formateur
