12/09/2022
Ce petit café matinal va porter sur un certains nombres de points.
1. *C'est quoi le titre foncier ?*
2. *Quelle est sa valeur?*
3. *Le titre foncier peut il être remis en cause?*
4. *Le titre foncier est t'il différent du certificat de propriété et du dossier technique ?*
5. *L'abandon de droit coutumier peut il aider à obtenir un titre foncier* ?
Voilà les cinq questions auxquelles nous allons répondre dans les jours à venir.
1 *. C'est quoi le titre foncier.* 🚨🚨🚨🚨
Au regard du Décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier (TF) au Cameroun et modifié en 2005, celui-ci est " *la certification officielle de la propriété immobilière...".*
La loi camerounaise en la matière nous renseigne que le cahier Rose que vous avez vu plus haut est un document qui contient certaines informations sur le propriétaire du terrain, la superficie, le mode d'obtention du titre, le numéro du titre, la situation géographique du site etc..
Cet acte administratif, produit par la Conservateur foncier après une longue procédure, est le seul document qui atteste que vous êtes propriétaire aux yeux de la loi..
2. *Quelle est la valeur du titre foncier* ?🚨🚨🚨🚨.
Au regard du décret cité plus haut, le TF est la certification officielle de la propriété.. Il constitue l'unique preuve de la propriété du terrain..
Donc en présence de deux partie l'une ayant un TF et l'autre ayant un simple certificat de vente sous seing privé, seul le titulaire du TF est vu au regard de la loi comme l'unique propriétaire..
Celà suppose que vous ne saurez facilement brandire votre certificat de vente ou abandon coutumier contre un individu qui brandi son TF... La loi lui attribue la qualité de propriétaire..
3. Le titre foncier peut il être remis en cause ?🚨🚨🚨🚨.
- le *principe de l'absolutisme d'un TF.*
Au regard de l'article 1 aliéna de du Décret de 1976 modifié en 2005, le titre foncier quand *il est établi il est inattaquable, intangible, définitif.*
Le loi donne a ce document administratif une force probante très puissante pour prouver la propriété..
Si on s'en tenait à cette disposition, on aurait tendance à croir qu'un titre établit ne peut plus être annulé, ce serait à tord de le penser.
- *l'exception de la remise en cause possible d'un titre foncier établit*
Pour éviter certains abus, le législateur a prévu la possibilité de remettre en cause un TF sur une parcelle..
Il s'agit des hypothèses du retrait et de nullité d'ordre public prévues par le Décret de 1976 susvisé..
- le *retrait du titre foncier par le Ministre des Domaines pour cause de faute de l'administration* .
Lorsqu'un requérant constate qu'une faute de l'administration a permis a un tiers d'obtenir un TF sur une parcelle qui lui appartient, il peut saisir le Ministre d'un recours, en vue de démontrer que l'administration c'est trompé ou qu'il y'a eu des irrégularités ayant entraîné la délivrance d'un titre au profit d'une personne..
Dans ce cas là procédure est instruite et si c'est avéré, le Ministre peut retirer le TF ainsi délivré..
- *Les hypothèses de nullité d'ordre public du TF.*
Le Décret de 1976 prévoit a son article 2al.6 les hypothèses où sans avoir besoin de prouver une faute de l'administration, le TF peut être annulé.
1. Quand deux titres sont établis sur une même parcelle,
2.Lorsque le titre est délivré arbitrairement.
3.lorsque le titre est établi en totalité ou en partie sur une dépendance du domaine public ou privé de l'état.
Voilà modestement ce qu'on pouvait résumer que cette question.
Merci et à vos questions..
