16/08/2020
LE SAVIEZ-VOUS ?
Que connaissez-vous du Notaire au Cameroun ?
Qui est le Notaire ?
Le notaire est un officier public institué pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions.
Comment le devient-il ?
Il est titulaire d’une licence en droit ou est diplômé d’une école de notariat à l’étranger. Par la suite, il effectue un stage de 3 ans minimum dans une étude de notaire. À la fin de cette période, il obtient le titre de Clerc de notaire, ceci lui permet de faire un concours et de postuler au titre de premier clerc, fait une année supplémentaire de stage en attendant d’être nommé par décret présidentiel. Relativement au DECRET N° 95/034 DU 24 FEVRIER 1995 PORTANT STATUT ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
Quelles sont ses fonctions ?
Rédiger des actes authentiques sous le sceau de l’état : c’est la fonction première du notaire (contrat de mariage, prise en charge, adoption, testament, acte de crédit, acte de vente d’un bien immobilier...). En passant devant lui, les clients s’assurent officiel¬lement de l’authenticité du document, qui fera office de preuve le cas échéant. La rédaction d’actes, de plus en plus complexes, occupe une place importante dans son emploi du temps. Par exemple, il doit dans le cadre d’une vente immobilière ; au Cameroun, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plusieurs dizaines les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente. Par exemple, le notaire peut :
• chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial;
• vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables ;
• purger les droits de préemption ;
• vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l'avant contrat.
Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de "mauvaises surprises".
Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant plusieurs dizaines d’années dans son étude. Par le suit, ils sont conservés aux archives nationales. L’autre volet de son activité, c’est le conseil. Le notaire doit assurer un rôle pédagogique d’explication de la loi. Ses clients peuvent être des particuliers ou des entreprises. Ils le consultent dans le cas d’une donation, de l’achat d’un bien, etc. Ses compétences en droit ne suffisent pas, il lui faut aussi posséder un certain sens de la psychologie.
Quelles sont ses qualités ?
La rigueur est l'une des principales qualités pour devenir notaire. Métier de droit, il doit connaître les textes législatifs et savoir les utiliser. Etant confrontées à des actes de vente immobilière comme à des contrats de mariage, ses connaissances doivent être à la fois étendues et précises.
La discrétion fait également partie des grandes aptitudes indispensables pour exercer le métier de notaire. Il faut savoir qu'un notaire, à l'image d'un psychiatre, est tenu au secret professionnel. Recueillant des demandes très personnelles de ses clients, il n'a pas le droit d'en informer des tiers.
Un notaire doit également faire preuve d'honnêteté. Lors d'actes de vente de biens immobiliers ou de succession par exemple, il peut être amené à recevoir et à faire transiter des sommes d'argent considérables. Il lui faudra évidemment être irréprochable à ce sujet.
Un notaire est un officier public. A ce titre, il doit se montrer indépendant pour ne pas favoriser telle ou telle partie lors de la rédaction du contrat. Le notaire ne peut pas se permettre la moindre partialité dans son travail.
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Nul n’est tenue d’ignorer la loi !
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