03/06/2024
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐭𝐢𝐭𝐫é 𝐞𝐧 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭é 𝐚𝐮 𝐂𝐚𝐦𝐞𝐫𝐨𝐮𝐧 ?🇨🇲
Si tu envisages d'acquérir un terrain titré au Cameroun et que tu te sens un peu perdu dans les démarches à suivre, pas de panique !
Je vais t'expliquer la procédure étape par étape en prenant comme exemple un terrain titré appartenant à M. Paul, que tu as déjà rencontré.
Le terrain a une superficie de 8000 m², mais tu souhaites en acquérir un lot de 500 m².
🔍 Voici les étapes à suivre :
1- Première visite du terrain : La première étape consiste à visiter le terrain que tu souhaites acheter. Cette visite te permettra de confirmer ton projet. Assure-toi de récupérer des documents importants, notamment une photocopie du titre foncier et du plan de lotissement, le cas échéant.
2- Demande d'un certificat de propriété : Rends-toi à la Conservation foncière (Service du MINDCAF) pour obtenir un certificat de propriété à jour. Cela garantira que la propriété est en règle.
3- Délimitation du terrain : Une fois le terrain visité, engage un géomètre de confiance pour délimiter le terrain et établir un croquis précis. Vérifie ensuite les données techniques au Cadastre de la parcelle en utilisant les coordonnées GPS. Marque le terrain de manière visible.
4- Rendez-vous chez le notaire : À cette étape, prends rendez-vous chez un notaire en présence de M. Paul et de tous ses frères signataires. L'objectif est de rédiger un acte de vente et d'ouvrir le dossier chez le notaire. Assure-toi d'avoir en main le croquis du terrain, les procès-verbaux de bornage de morcellement, une copie du titre foncier, et le certificat de propriété pour lancer rapidement le dossier technique.
5- Dossier technique de bornage de morcellement : Confie immédiatement le dossier technique au géomètre et veille à ce qu'il soit établi dans les meilleurs délais.
6- Enregistrement de l'acte de vente : Une fois le dossier technique terminé, dépose-le chez le notaire et assure-toi de régler les frais d'enregistrement de l'acte de vente ainsi que les émoluments du notaire.
7- Délivrance de la copie du titre foncier : Assure-toi que le suivi de tes dossiers est effectué correctement chez le notaire et à la conservation foncière. Cela garantira la délivrance de ton titre foncier.
Tu connais quelqu'un qui veut acheter un terrain ? Taggue le en commentaire.
📸 Freepik
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