28/09/2023
𝐂'𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐮𝐧 𝐥𝐨𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 ?
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
c'est donc un terrain à bâtir qui a été divisé en plusieurs lots. Ces lots sont ensuite viabilisés afin d'accueillir de futures constructions.
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ?
L'achat d'un terrain en lotissement est soumis à des règles très précises, spécifiées dans le Code de l'urbanisme. Cette acquisition se divise en plusieurs étapes :
La signature de la promesse de vente : la promesse de vente en lotissement indique le prix du lot réservé, sa délimitation et le délai de livraison.
La signature de l'acte de vente définitif accompagnée du versement du solde.
Les garanties du lotisseur : acheter un terrain en lotissement vous permet de bénéficier de garanties supplémentaires.
Vous avez l'assurance que le terrain est viabilisé. Vous recevez les plans, le bornage et les certificats administratifs dès la signature du contrat .
𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝'𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐫 𝐞𝐧 𝐥𝐨𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ?
L'achat en lotissement vous permet de devenir propriétaire du bâti, mais aussi du terrain.
Bâtir sa maison au cœur d’un lotissement présente bon nombre d'avantages. Les familles apprécient vivre en lotissement grâce à leur aspect sécuritaire, les parents savent qu'ils peuvent laisser jouer leurs enfants librement dans les espaces communs aménagés du lotissement sans courir de risque. Habiter en lotissement, c'est aussi l'occasion de tisser des liens privilégiés avec ses voisins.
Enfin, certains lotissements sont soumis à des prescriptions architecturales. Cela permet d'apporter une certaine harmonie au quartier.
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