11/09/2024
Avis aux acquéreurs
du projet 54/66 LSP Tala-Alam.
Je tiens à vous informer que l'association N* 05/2016 du 08/02/2016 que je préside toujours , et qui a succèdé à celle de 2010 où le passif et l' actif de cette dernierre a été transféré à l'association de 2016 conformément à la loi sur les associations de 2012.
Dégage toute résponsbilité sur ce que fait Mme X et ceux qui sont avec elle.
Tout ce qu'elle a fait depuis le début, c"est du FAUX et usage de faux.
- faux PV d'huissier.( sans ordonnance)
- faux agrement N* 06/2024(sans les bilans financier ) et une association ne peut avoir deux numéros d'agrément,
05/ 2016 et 06/2024 et même denomination.
Le renouvellement se fait avec les bilans financiers.
- faux cachet N* 06/2024 , or le cachet de l'association porte le N* 05/2016.
L'argent que mme X vous reclame ( 15000 da) pour la reprise du chantier ne sera pas considéré comme donné à l'association, ni comme apport personnel .
Car le permis de construire de 2016 a été annulé par le conseil d'etat.
Et pour reprendre les travaux il faut retouner auprès du tribunal administratif pour avoir un nouveau permis de construire.
L'attestation de garantie de 2007 ne prevoit la reprise du projet par le fond de garantie et ce dernier dans le jugement de 2012 a demandé l' application de l'article 17 du décret législatif 93/03 et le projet ne s'inscrit pas dans la 11/04 de 2011 car la loi n'a pas d'éffet rétroactif.
Maintenant nous sommes revenus au permis de construire du prommoteur immobilier de 39 logements, avec un EDD publié à la conservation foncière qui conporte 58 logements et 20 VSP non convert par le permis du promoteur de 2007.
Quatre plaintes sont au niveau du parquet du tribunal de Tizi-Ouzou.
Et ceux qui ont cassé la porte du bureau répondront de cet acte devant la justice, plainte déposée.
J'en fait appel aux hautes autorités du pays et au président de la République Mr Tebboune.
القانون لا يحمي المغفلين
