09/03/2023
Peut-on avoir un bateau en location saisonnière sur Airbnb ? ⛵
Ce type de location spécifique, bien que encore peu courante, reste contrôlée et réglementée. Elle nécessite une certaine vigilance de la part des propriétaires. Le tribunal administratif de Marseille a condamné ce 19 janvier 2023 un propriétaire à 1500 euros d’amende pour avoir, de manière répétée 🌊, proposé à la location son bateau amarré dans le port du Frioul. Cette pratique est contraire au règlement de la police des ports de la Métropole.
La qualification juridique n’est pas aisée. Bien meuble comme un véhicule ou immeuble comme une maison ? 👌
Suite aux différents litiges en matière d’IFI, il semble qu’une péniche ne peut être qualifiée de bien immeuble.
Deux types de tarifications pour les emplacements existent : l’une pour l’exploitation commerciale et l’autre pour l’habitation. Alors, sous le statut d’habitation, on applique la même limitation que pour les logements terrestres : on ne peut louer le bien plus de 120 jours par an.
Enfin, restent les concessions, les ports et autres lieux spécifiques disposant de leur propre règlement qui fait foi👀. Par exemple, à Marseille, il était clairement stipulé, pour les bateaux à quais, dans le règlement de la police des ports de plaisance applicable qu’il « est interdit, à tout usager, y compris exerçant une activité professionnelle liée au nautisme, d’autoriser l’usage à titre gratuit ou contre rémunération, du poste à flot ou à terre qui lui a été attribué. »
