28/01/2025
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je souhaite partager avec vous une information concernant le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), souvent confondu avec le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), qui regroupe l'ensemble des diagnostics qui peuvent être réalisés au sein d'un bien immobilier, ex : plomb, amiante, électricité, gaz, métrage, assainissement, termites selon les régions, ERP.
LE DPE EST DONC UN DIAGNOSTIC PARMI TOUS LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
La réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
Son tarif n’est pas réglementé.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères (ces critères sont définis par l'arrêté du 20 juillet 2023), notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Afin de préparer au mieux la venue du diagnostiqueur, il est préférable de lui envoyer un maximum d'informations en amont de sa visite.
Un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans.
Exceptions :
DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;
DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’ADEME qui délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification à 13 chiffres, le DPE n'est pas valable.
Enfin, Le DPE doit être effectué lors de la mise en vente d'un bien, les autres diagnostics pouvant être réalisés après celui-ci, mais avant la signature définitive de l'acte authentique, car l'ensemble des diagnostics est nécéssaire pour la rédaction de l'acte authentique par le notaire.
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à me contacter au 0638557924, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions😊
