22/05/2026
Vendre une maison ancienne ne repose pas uniquement sur les diagnostics, mais aussi sur la régularité du bien et la traçabilité des informations transmises 🔎
Une documentation complète réduit les contestations et clarifie le prix dès le départ.
Le titre de propriété permet d’identifier l’origine du bien et d’éventuelles servitudes (passage, vue) qui limitent l’usage ; une omission peut entraîner une demande de réduction du prix 🧾. En copropriété ou en lotissement géré, le règlement, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, le registre d’entretien, l’état des charges et la taxe foncière donnent une vision claire des travaux, du budget et des litiges.
Deux points demandent une attention particulière : l’assainissement non collectif (diagnostic, travaux dans l’année en cas de non-conformité) et l’urbanisme (preuves de déclaration préalable ou permis pour extensions, ouvertures) 📌
Le DDT complète l’information, et le notaire vérifie l’ensemble ; un bornage peut lever un doute sur les limites.