21/06/2022
BAREME HONORAIRES DS IMMO 2022
Pourquoi des honoraires affichés à la charge de l’acquéreur ?
Lors de la signature d’un mandat de vente, les honoraires peuvent être portés soit à la charge du vendeur, soit à la charge de l’acquéreur.
A première vue, il paraîtrait assez logique de faire supporter la charge des honoraires au vendeur avec qui l’agence a signé un mandat de vente… mais à première vue seulement.
En effet, que les frais d’agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, dans les faits, c’est systématiquement l’acquéreur qui les paie.
La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l’autre.
Mais alors où se situe la différence ?
Pour le vendeur, le choix de signer un mandat avec des honoraires à la charge vendeur ou acquéreur n’a aucun impact pour lui.
En revanche, s’il signe un mandat à la charge vendeur, cela impose à l’acquéreur une « surtaxe » de droits de mutation.
Prenons l’exemple d’un vendeur qui mettrait en vente un bien immobilier dont la valeur est de 300 000 €, avec des frais d’agence de 15 000 €. On distingue alors deux cas de figure :
- Si les frais d’agence sont affichés à la charge du vendeur, le prix de vente affiché sera l’addition de la valeur du bien et du montant des frais d’agence, soit un prix de vente de 315 000 €.
- Si les frais d’agence sont affichés à la charge de l’acquéreur, l’agent immobilier précisera que le prix du bien est de 300 000 €, auquel il faut rajouter le montant de sa commission de 15 000 €.
Dans les deux cas, l’acquéreur devra bel et bien s’acquitter de la somme de 315 000 € et c’est donc bien systématiquement lui qui règle les frais d’agence.
Il existe malgré tout une différence pour lui, selon que ces frais soient affichés à sa charge ou à celle du vendeur. En effet, cela fait varier le montant des frais de notaires :
- Si les frais d’agence sont considérés à la charge du vendeur, cela signifie que les frais de notaire seront calculés sur la base du prix de vente global, soit 315 000 € dans l'exemple précédent.
- Si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, le montant des frais de notaire sera réduit car ils seront calculés sur la base des 300 000 €, soit la valeur réelle du bien. Dans ce cas, l'acheteur fera le versement des frais directement à l’agence, lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Ainsi il est plus intéressant pour l’acheteur que les honoraires soient affichés à sa charge, cela va lui permettre de payer moins de droits de mutation.
Source : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/les-frais-d-agence-sont-ils-forcement-la-charge-du-vendeur-article-26643.html
