17/09/2026
🤔 Les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux s’appliquent :
A. À toutes les constructions achevées à compter du 1er mai 2026
B. Aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026
C. À tous les projets en cours au 1er mai 2026
D. Uniquement aux bâtiments publics
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