12/11/2011
Changement de la réforme sur la taxation des plus-values immobilières.
Publié par Homelike Home
- Le 14 octobre 2011
Rappelons tout d’abord les changements applicables à partir du 1er février 2012 …
Pour calculer la plus-value nette: Le système d’abattement démarre toujours à la 6e année, mais est progressif: 2% les 12 années suivantes, suivies de 7 ans à 4%, suivies de 6 ans à 8%. La plus-value s’annule donc au bout de 30 ans.
On calcule ensuite l’imposition sur cette plus-value nette:
Anciennement de 31,3%, elle est portée à 32,5% par la réforme, pour toutes les ventes signées après le 1er octobre 2011.
Et, enfin: la loi annule l’abattement général de 1000 euros qui était auparavant appliqué, et ce pour toutes les ventes conclues après le 21 septembre 2011.
Les modifications apportées:
Mercredi 12 octobre, seulement un mois après son instauration, la loi sur la taxation des plus-values immobilière à été modifiée.
L’exonération est maintenant rétablie pour les français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value sur leur première vente d’un autre bien(que leur résidence principale)
Pour en bénéficier l’achat du bien concerné doit remonter à 5 ans minimum, et la cession de la dernière résidence principale doit dater d’au moins 2 ans, sauf si la vente du bien est liée à des changements de situation personnelle, familiale ou professionnelle.
Une loi donc adoucie, qui n’empêche cependant un afflux de bien sur le marché, et des vendeurs pressés !
