01/10/2026
Les annexes non déclarées deviennent plus faciles à repérer. 🔎
Le programme Foncier innovant, fondé sur l’analyse de photos aériennes, a déjà détecté plus de 120 000 piscines non déclarées et vise aussi les vérandas, garages et extensions de plus de 20 m².
Pour les propriétaires, le point clé est simple : une construction fixée au sol peut ouvrir droit à deux ans d’exonération de taxe foncière, mais seulement si l’achèvement est déclaré dans les 90 jours.
Attendre coûte souvent plus cher que déclarer. Une déclaration t**dive peut faire perdre l’exonération, entraîner un rappel de taxe foncière, une amende de 150 euros, voire des sanctions d’urbanisme jusqu’à 6 000 euros par mètre carré.
Si les travaux ne sont pas encore déclarés, une régularisation volontaire via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr permet de limiter les risques 🏡