06/04/2026
🟡La FNAIM se félicite du dépôt d’une question écrite au Gouvernement par le député François Jolivet, que nous remercions pour avoir porté cette initiative à notre demande :
➡️ 𝗘𝘅𝗼𝗻𝗲́𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳 𝗱𝗲“𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝘂𝗲𝗿”
Déjà soumis à des obligations strictes et à une responsabilité pleinement engagée, les professionnels de l’immobilier n’ont pas à subir un dispositif redondant qui ralentit inutilement la remise sur le marché de logements conformes.
La FNAIM appelle à une exonération de principe pour les professionnels, tout en préservant la capacité d’intervention des collectivités en cas de doute.
Dans un marché sous tension, il est urgent de lever ces freins.
👉 La FNAIM sera particulièrement attentive à la réponse qui sera apportée par le ministre du Logement.
Vincent Jeanbrun