29/09/2026
Vous prévoyez des travaux dans un logement de plus de deux ans ? Le taux de TVA à 5,5 % peut concerner certaines prestations de rénovation énergétique, mais il n’est pas automatique.
La DGFiP a publié le 9 septembre 2026 sa doctrine consolidée après consultation publique. Elle rappelle notamment que :
• l’éligibilité dépend de la nature précise des travaux et du logement ;
• le client certifie le respect des conditions directement sur le devis ou la facture ;
• la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles relève du taux normal.
Cette publication clarifie des règles issues de textes antérieurs : elle ne crée pas un nouveau taux. Avant de signer, faites confirmer le taux applicable à votre chantier par le professionnel qui établit le devis et, si nécessaire, par votre conseil fiscal.
À Auxerre et dans l’Yonne, ces éléments méritent aussi d’être anticipés lorsqu’un projet de vente suppose des travaux. Vous préparez une mise en vente ? Parlons de la stratégie travaux la plus cohérente pour votre bien.
Source officielle : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14971-PGP.html/ACTU-2026-00036