15/11/2021
Vous souhaitez changer de syndic, mais comment procéder ? 🤔
🟨 Etape n°1️ : La mise en concurrence
Environ 6 mois avant l'assemblée générale qui doit se prononcer sur le renouvellement de mandat de votre syndic actuel, le conseil syndical ou tout copropriétaire peut démarcher d'autres syndics de copropriétés. Cela nécessite de bien connaitre les caractéristiques et besoins de son immeuble (nombre de lots, sujets et procédures en cours, travaux projetés, etc...).
Après réception de la proposition, vous pourrez comparer les mandats de chaque syndic. 🔍
🟨 Etape n°2️: Préparer l'assemblée générale
Une fois la proposition reçue et étudiée, il faudra formuler votre demande à votre syndic actuel (par lettre recommandé) avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale et y joindre le projet de contrat du syndic concurrent.
‼️ Il est important de notifier rapidement la volonté de changement afin de laisser le temps au syndic en place d'inscrire votre requête à l'ordre du jour.
🟨 Etape n°3️: L'assemblée générale
Lors de l'assemblée, la désignation du nouveau syndic se vote à la majorité des voix de tout les copropriétaires de l'immeuble (maj article 25).
Si la décision n'est pas adoptée, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un nouveau vote mais cette fois-ci à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (maj article 24).
🟨 Etape n°4️: La transmission
Le syndic sortant dispose de 3 délais à compter de la cessation de ces fonctions, qui varient selon la nature des documents à transmettre, pour communiquer l'ensemble des éléments dont il dispose :
📌 Dans un délai de 15 jours : la situation de la trésorerie, la références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de l'établissement bancaire.
📌 Dans un délai de 1 mois : l'ensemble des documents et archives et documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble
📌 Dans un délai de 2 mois : L'état des comptes des copropriétaires et du syndicat, après apurement et clôture des comptes.
