JC DIAG

09/12/2024

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09/12/2024

DPE - Quels sont les nouveaux changements ?

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs DPE ne seront plus valides. En effet, cette réforme concerne les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, période marquant l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du DPE. Les diagnostics effectués avant cette date ne correspondront plus aux normes actuelles et devront être refaits pour garantir leur conformité.

09/12/2024

Quels DPE pour 2025 ?

Les changements majeurs à venir

À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G dans le cadre d'un DPE, une catégorie réservée aux passoires thermiques. Cette mesure concerne environ 1,6 million de logements en France.

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14/10/2024

Dossier de diagnostic technique de vente : quels diagnostics immobiliers doit-il contenir ?

La vente d’un bien exige la transmission à l’acheteur d’un dossier de diagnostic technique de vente (DDT vente) afin de lui offrir une vision globale de son acquisition.

Le contenu de ce dossier correspond aux exigences réglementaires en lien avec des données administratives précises du bien : son adresse, la date de son permis de construire, la date de sa construction, la date de mise en service de ses installations de gaz et d’électricité, le statut de la propriété, etc.

Parmi les diagnostics immobiliers à faire réaliser au plus vite lors d’un projet de vente figurent le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques et également l’audit énergétique, un bilan énergétique obligatoire si le bien est une passoire thermique et appartient à un seul propriétaire.

En effet, sans le DPE, l’annonce immobilière ne peut être publiée et les deux autres expertises doivent être transmises aux acheteurs potentiels dès qu’ils visitent le bien pour la première fois.

Pour résumer, les DDT de vente doivent obligatoirement comporter des diagnostics immobiliers figurant parmi les suivants : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques, état des nuisances sonores aériennes, DPE et audit énergétique.

De plus, si la vente concerne un lot de copropriété, il est fortement conseillé d’insérer un certificat de mesurage loi Carrez dans le DDT, soit un diagnostic pour confirmer la valeur de la superficie privative apparaissant dans tous les documents de la vente.

14/10/2024

Dossier de diagnostic technique de location : quels diagnostics immobiliers doit-il contenir ?

Le dossier de diagnostic technique de location (DDT location) à fournir au locataire d’un bien doit comporter tous les diagnostics immobiliers que la réglementation exige au regard de sa période de construction, de la date de mise en place de ses installations de gaz et d’électricité et de sa situation géographique.

De plus, il doit comporter impérativement un diagnostic de performance énergétique.

Un diagnostic de mesurage loi Boutin est aussi fortement conseillé pour justifier la valeur de la surface habitable indiquée sur l’annonce immobilière et sur le bail.

Le locataire recevra donc un DDT complet qui pourra comporter tout ou partie des diagnostics immobiliers suivants : un DPE, un état des risques, un diagnostic plomb, un diagnostic gaz, un diagnostic électricité, un état des nuisances sonores aériennes et un diagnostic de surface loi Boutin.

Pour rappel, le DPE et l’état des risques doivent être réalisés au plus tôt au sein du projet locatif.

En effet, le premier est indispensable pour rédiger l’annonce immobilière et le second doit être transmis dès la première visite de la location. Concernant l’amiante, la fourniture obligatoire d’un diagnostic amiante démontrant l’absence d’un risque amiante dans le logement se fera dès que le décret d’application de cette mesure paraîtra.

Toutefois, si le locataire souhaite en disposer, le bailleur doit répondre à sa demande.

19/06/2024

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02/02/2024

02/02/2024

L’audit énergétique, en quoi consiste cette expertise ?

De manière générale, l’audit énergétique est un bilan relatif à l’énergie beaucoup plus complexe que le diagnostic « énergie » classique, soit le DPE.

En effet, il s’agit d’une expertise qui étudie avec minutie l’architecture, l’enveloppe thermique et les équipements énergétiques d’un bâtiment, faisant ressortir leurs forces, leurs faiblesses, y compris toute éventuelle pathologie.

De plus, l’audit énergétique définit des scénarios de travaux de rénovation énergétique cohérents et fiables en termes d’économies d’énergie, de gains de performance énergétique, de coûts, de retour sur investissement et d’aides financières mobilisables.

Très présent en tant qu’audit énergétique incitatif, il existe aussi depuis le 1er avril 2023 en tant qu’audit énergétique « réglementaire ».

Sous cette forme, il doit être réalisé pour vendre tout bien en monopropriété classé F ou G au DPE. Dès 2025, les ventes de biens du même type classés E l’exigeront aussi, tout comme celles de biens classés D en 2034.

L’audit énergétique réglementaire, quand le réaliser et quel intérêt pour l’acquéreur ?
L’audit énergétique dit réglementaire doit être transmis dans le dossier de diagnostic technique de vente. Il doit aussi être fourni à tout acheteur potentiel dès la première visite du bien. Il faut donc anticiper sa réalisation avant la mise en vente.

L’audit énergétique réglementaire n’oblige pas l’acquéreur à faire réaliser les parcours de travaux de rénovation énergétique qu’il prescrit une fois la vente signée.

Néanmoins, il informe avec précision l’acheteur, lui offre la possibilité d’intégrer les propositions de travaux chiffrées dans son projet d’achat, lui permet de mieux négocier et l’oriente judicieusement sur les éventuelles aides financières nationales et locales.