11/01/2023
Ce dispositif concerne la location meublée de résidences avec services (étudiant, EHPAD, appart-hôtel). Il vous donne le droit à une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien (valeur plafonnée à 300 000€), sur une durée de 9 à 12 ans.
Vous bénéficiez également du remboursement de la TVA sur le montant de l’investissement, et vous avez la possibilité de le cumuler avec d’autres dispositifs de défiscalisation.
La loi Censi Bouvard est soumise au plafonnement des niches fiscales. Vous ne pouvez donc déduire plus de 10 000 euros par an.
Par exemple : Vous investissez dans un logement au sein d’un établissement pour personnes âgées, pour un montant de 150 000 euros TTC. La TVA applicable ici est de 20%.
En louant votre bien meublé et par bail commercial à un exploitant pendant 9 ans, vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt totale de 150000 X 11%, soit de 16 500 euros. Cette réduction est répartie sur 9 ans, ainsi vous payez 1 833 euros d’impôt en moins chaque année.
En suivant les conditions de la Censi Bouvard et LMNP, vous pouvez également récupérer votre TVA de 20%, soit 30 000 euros.