17/11/2021
GROS COUP DE POUCE FISCAL POUR LOUER A PRIX SOCIAL
L'exécutif avait annoncé il y a quelques semaines vouloir rendre plus incitatif le dispositif « Louer abordable » . Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en ce sens en fin de semaine dernière.
Il s'agit de « donner un coup de boost » à ce mécanisme, a expliqué ce lundi la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. Il vise à encourager des propriétaires de logements à louer leur bien avec une décote par rapport aux loyers du parc privé afin de bénéficier d'un avantage fiscal.
110.000 conventions
Il existe depuis 2017 et coûte actuellement 70 millions d'euros par an. Il passe par la signature d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Pour l'heure, il ne remporte pas un franc succès. «Nous sommes retombés à un stock de 110.000 conventions, après un pic à 154.000», a indiqué la ministre.
En outre, Louer abordable est essentiellement utilisé dans les zones détendues (où les offres de logement sont nombreuses), car les plafonds de loyers pratiqués dans les zones tendues - c'est-à-dire où la demande est très supérieure à l'offre - sont trop bas. Par ailleurs, l'exécutif s'est rendu compte que ce dispositif bénéficiait davantage aux contribuables les plus aisés.
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Les paramètres vont donc être sensiblement revus. A partir du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024, l'abattement fiscal sera transformé en crédit d'impôt. Le gain en euros sera le même pour tous les propriétaires et ne dépendra plus du taux marginal d'imposition.
Surtout, le plafonnement des loyers ne sera plus basé sur les zonages définissant les zones tendues et non tendues, mais sur les loyers réels constatés dans chaque commune. L'avantage fiscal dépendra de la décote consentie sur le loyer. Le taux de réduction d'impôts atteindra ainsi 15 % pour une baisse de loyer de 15 %, et 35 % pour une baisse de 30 %. « Si vous passez par une agence immobilière sociale pour louer votre bien, votre réduction d'impôt s'améliorera encore », a souligné Emmanuelle Wargon. Pour atteindre jusqu'à 65 % pour une décote de 45 % - pour du logement dit « très social ».
« Dispositif rentable »
Le gouvernement a fourni quelques exemples concrets. Prenons le cas d'un propriétaire - avec un taux marginal d'imposition de 30 % - qui louerait son appartement de 40 m2 à Issy-les-Moulineaux à 517 euros au lieu de 940 euros (soit une décote de 45 % par rapport au prix du marché). Il bénéficiera de 7.300 euros de revenus locatifs annuels après impôt au lieu de 6.000 euros s'il l'avait loué au prix du marché.
Un propriétaire avec un taux marginal d'imposition de 11 % louant son 100 m2 à Toulon 706 euros par mois au lieu de 1.009 euros (-30 %), engrangera 9.100 euros de revenus locatifs après impôts au lieu de 8.700 euros.
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Au global, « il sera plus rentable pour le propriétaire de louer en dessous du prix du marché », a insisté la ministre, avec un gain estimé à « au moins 0,5 et jusqu'à 2 ou 2,5 mois de loyers », a-t-elle estimé.
Louer abordable « a vocation à devenir l'un des outils de bases sur le marché de l'immobilier », a ajouté Emmanuelle Wargon. « Nous devrions pouvoir doubler, voire tripler, ce que nous faisons actuellement en la matière », a-t-elle poursuivi. Le coût de cette montée en puissance n'a pas encore été chiffré.
L'exécutif espère aussi que ce dispositif permettra la remise sur le marché d'une partie des quelque 1,1 million de logements vacants recensés sur le territoire. Reste à le faire connaître, car pour l'heure, Louer abordable souffre toujours d'un déficit de notoriété.
