17/10/2023
Proposition de loi déposée au Sénat visant à réduire le nombre de "fausses" passoires énergétiques.
Un pas de plus vers un DPE plus rationnel.
À lire dans cet article de Diagactu (malheureusement réservé aux abonnés) : dans un contexte de crise du logement qui s'aggrave, deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour rationnaliser la méthode de calcul du DPE pour les logements chauffés à l'électricité.
Sylviane Noël, Sénatrice LR, explique à Diagactu que le coefficient d'énergie primaire de l'électricité (dont la valeur est de 2,3) sanctionne de manière disproportionnée les logements chauffés à l'électricité dans la mesure où ce coefficient vient multiplier par 2,3 la consommation réelle du logement pour déterminer son étiquette DPE (tandis que ce coefficient est de 1 pour le gaz ou même le fioul !)
Pour la sénatrice, cela est d'autant plus incohérent avec les objectifs de la loi climat et résilience (notamment la lutte contre le dérèglement climatique) puisque l'électricité française est particulièrement décarbonée, étant d'origine principalement nucléaire et hydraulique en France.
La proposition de loi déposée le 11 octobre 2023 se résume à un unique article fixant le coefficient d'énergie primaire de l'électricité à 1.
Même si cette proposition de loi n'aboutira peut-être pas, elle aura le mérite de mettre sur la table un sujet qui existe depuis longtemps, et qui est parfaitement justifié même si ce coefficient a déjà été révisé une fois (passé de 2,58 à 2,3 lors de la réforme du DPE en 2021), sans que cela soit réellement suffisant.
Après le ministre Bruno Le Maire la semaine dernière qui s'indignait que les petites surfaces soient autant pénalisées par le calcul du DPE, gageons que (pour une fois...) l'exécutif et le législatif trouve un terrain d'entente pour faire du DPE un outil objectif dépourvu de biais artificiels comme ce coefficient d'énergie primaire qui sanctionne à tort l'énergie électrique pourtant abondante, peu chère et fortement décarbonée dans notre pays.
Une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du DPE a été déposée au Sénat le 11 octobre 2023. Si le texte n’est pas encore consultable sur le site de la haute assemblée, Sylviane Noël, sénatrice Les Républicains ...