15/01/2023
> 1er janvier 2023: l’état des risques (ERP) à fournir dès la première visite
Changement climatique oblige, le document s’enrichit d’un nouveau risque, le recul du trait de côte. Ce n’est pas la seule nouveauté, désormais, dès la petite annonce immobilière, on trouvera une information sur les risques, et dès la première visite l’état des risques devra être remis au potentiel acquéreur/locataire.
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> 1er janvier 2023:
Nouveaux baux interdits à certaines passoires énergétique
Celles qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale, doivent disparaître.
L’étiquette G sera interdite à la location en 2025
Conséquence : une nouvelle version pour le DPE
L’apparition d’une information qui devient essentielle : la consommation en énergie finale dès la première page qui permettra de savoir si un logement peut être remis en location ou non.
La nouvelle version du DPE est aussi davantage sécurisée, histoire d’éviter les fraudes par suite de modification du rapport édité.
Depuis le 1er janvier, il devient également impossible d’utiliser un DPE produit avant 2018.
Rappel :
• Pour l’habitation : Les dpe vierges ne sont pas valables
• seules les versions 6.1 ou 6.2 restent valables pour la vente https://www.csed.fr/actualites.php
