20/11/2024
🏡 Vous vendez votre bien ? Prenez le temps de préparer en amont votre dossier !
Un grand nombre de documents est demandé par votre notaire avant de signer le compromis de vente. Il est donc indispensable de préparer tous ces documents avant votre rendez-vous chez le notaire. 📑
Vous devrez fournir l'ensemble des pièces suivantes :
🔹 L'acte d'acquisition, c’est-à-dire votre titre de propriété
🔹 La liste éventuelle du mobilier vendu
🔹 Une copie du dernier avis de taxes foncières,
🔹 Un justificatif d’identité, de situation familiale (contrat de mariage ou PACS) et d’adresse,
🔹 Le dossier de diagnostics techniques, obligatoire pour évaluer l’état du bien en vente,
🔹 Le mode de chauffage du bien et la dernière facture d’entretien annuel (si chaudière ou pompe à chaleur)
🔹 La liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans (dont les factures des entreprises, des matériaux, les contrats d’assurance dommage) et les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable/permis de construire)
🔹 Un rib daté et signé pour le virement des fonds
À ces différentes pièces peuvent s'ajouter des documents supplémentaires :
🏢 Si le bien immobilier fait partie d'une copropriété, il s'agit d'y ajouter :
- L’attestation de superficie loi Carrez
- Le règlement de copropriété, l’état de division et ses modificatifs,
- Les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires,
- Le dernier appel de charges,
- Le dossier de diagnostics techniques lié aux espaces communs,
- Les données financières et techniques de l’immeuble en copropriété,
- Le carnet d’entretien de l’immeuble,
🛋️ S'il s'agit d'un bien en location :
- Une copie du bail en cours, si le bien est loué,
- Le dernier bail et la copie de la lettre de congé du locataire ou du propriétaire, si le bien a précédemment été loué,
Tout ceci requiert une préparation minutieuse ; n'hésitez pas à solliciter votre notaire en amont de votre rendez-vous ! 🤝
