24/07/2017
En France, la loi est différente par rapport aux Etats-Unis.
En règle générale*, les terrasses faisant office de couverture, ces dernières sont des parties communes. Elles font partie du gros oeuvre, de la chape de béton au recouvrement de l'étanchéité y compris le gravillonnage ou la protection de l'étanchéité. *sauf contre-indication dans le règlement de copropriété.
De ce fait, tout copropriétaire qui a la jouissance exclusive ou non de la terrasse est responsable de son entretien, c'est à dire de ce qu'il a ajouté au revêtement de la terrasse. C'est à dire bacs à plantes, végétations, passages en caillebotis, dalles de terrasse, etc.
Lors de travaux d'entretien ou de réfection de la toiture-terrasse, le copropriétaire doit enlever tout ce qui lui appartient, par tout moyen, afin que la copropriété puisse faire réparer l'immeuble.
C'est sûr, c'est certainement plus compliqué en hauteur (comme le cas ci-dessous) mais cela peut l'être également au rez-de-chaussée lorsque la terrasse couvre un parking, par exemple !! Et en ville, il y en a plein des exemples comme celui-là !
A penthouse with a terrace is the dream of many New York City co-op and condo dwellers. Be careful what you wish for. A dream terrace can turn into a nightmarish financial burden.
