10/04/2024
Important pour les propriétaires de logements de moins de 40m2 !
Le 1er juillet 2024, 140 000 logements d'au plus 40 m² devraient sortir du statut de passoire énergétique. Une décision politique qui n'affecte en rien le mode de calcul, ni la méthode d'établissement du DPE.
Changer les seuils des classes sans toucher au DPE
Depuis l'entrée en vigueur du « nouveau DPE » en juillet 2021, on constate une augmentation du taux de passoires énergétiques (classes F et G) à mesure que la taille du logement diminue (à cause principalement de l'impact de l'eau chaude sanitaire et du ratio surfaces déperditives sur surface habitable). Alors que les mesures contraignantes de la loi Climat & Résilience continuent de se déployer (gel des loyers, indécence énergétique), on pourrait craindre une aggravation des tensions sur le marché locatif des logements de petite surface. Le gouvernement a donc choisi de procéder à des ajustements sans remettre en cause le moteur de calcul du DPE, ni le travail et les estimations de consommation effectués par les diagnostiqueurs.
Le projet d'arrêté dévoilé au mois de février propose en effet d'adapter les seuils des classes énergétiques des logements d'au plus 40 m². Selon les estimations du gouvernement, cette mesure devrait permettre de sortir 140 000 logements du statut de passoire énergétique, soit moins de 10% des passoires énergétiques d'au plus 40 m². En pratique, cela concernera essentiellement les logements de moins de 20 m².
