Proprietes-Privees.com Digne les Bains

30/03/2026

⚖🚜La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant tout son usage, même s’il appartient à un seul propriétaire. 🔽
https://www.reussir.fr/grandes-cultures/que-le-chemin-nappartienne-qua-un-seul-proprietaire-ne-lempeche-pas-detre-un-chemin-dexploitation ?utm_source=facebook&utm_medium=human&utm_campaign=postnamaimage

27/03/2026

⚖️🏠 Un investisseur avait acheté un bien 144.210 euros dans le cadre d’une opération de défiscalisation… dix ans plus t**d, il ne vaut plus que 59.000 euros. La Cour de cassation confirme la condamnation du professionnel pour surévaluation du bien et manquement à son devoir de conseil.

➡️ https://l.lefigaro.fr/La52

22/03/2026

13/03/2026

🚨 IMMOBILIER : LE DOCUMENT FISCAL À NE PAS OUBLIER 🚨

Quand on visite un bien, on regarde la surface, la luminosité… et on demande parfois le montant de la taxe foncière, mais rarement le document qui permet de la vérifier : la fiche de valeur locative cadastrale (VLC).

➡️ https://l.lefigaro.fr/Vt1v

11/03/2026

🏡 Votre projet immobilier est-il dans une zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles ?

ℹ️ Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 :
❎ aux promesses de vente des terrains non bâtis constructibles ;
❎ aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles ;
❎ et aux contrats de constructions de maison individuelle.

🔴 Une nouvelle carte de l’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) permet de savoir si votre projet est concerné.

Pour protéger votre nouvelle construction, plusieurs mesures peuvent être prises :
👉️ rigidifier la structure du bâti ;
👉️ éviter les fuites de canalisation enterrées ;
👉️ éloigner les arbres de la construction ;
👉️ maîtriser les eaux pluviales ;
👉️ limiter l'évaporation près des maisons ;
👉️ créer un ancrage homogène entre l'amont et l'aval, d'un minimum de 0,80 m en aléa faible à moyen ou de 1,20 m en aléa fort...

🔗 Pour vous informer et mieux vous protéger, consultez le dossier sur le retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques. 👇️

04/02/2026

🐶 Acheter la «maison au calme»… et découvrir après coup un élevage de 8 chiens chez les voisins : des vendeurs de la région lyonnaise ont été condamnés pour avoir caché ces nuisances sonores aux acheteurs.

➡️ https://l.lefigaro.fr/Xi0L

30/01/2026

Au quatrième trimestre 2025, l’indice de référence qui sert à la revalorisation du prix des loyers n’augmente que très légèrement.

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_111571/immobilier/location-de-combien-les-proprietaires-peuvent-ils-augmenter-les-loyers-entre-mi-janvier-et-mi-avril-2026-20260121

28/01/2026

🏠 Ces acquéreurs pensaient avoir acheté la maison en toute connaissance de cause. Mais treize ans plus t**d, un secret éclate au grand jour, leur permettant de récupérer près de 457.000 euros.

➡️ https://l.lefigaro.fr/ZPcW

09/01/2026