Notaires De La Vallée - Dormans Châtillon Épernay

25/09/2026

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

La Cour de cassation confirme que les héritiers évincés peuvent contester un testament olographe et rappelle les règles de charge de la preuve.

24/09/2026

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Rénovation d'ampleur d'un logement loué : depuis le 1er septembre 2026, la prime CEE se limite aux classes E, F et G. Vérifiez la date de votre devis.

23/09/2026

🚜 Un bail rural ne se limite pas à la mise à disposition d'une terre agricole.

Il encadre une relation qui peut durer de nombreuses années et mérite donc une attention particulière.

Dans ce carrousel on vous donne les 3 choses à savoir avant de créer une société viticole.

👉🏼 https://notairesdelavallee.notaires.fr/
-

17/09/2026

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Les conditions pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage », accessible aux propriétaires et aux locataires, ont évolué le 1er septembre 2026.

16/09/2026

🤖 L'IA arrive dans les offices notariaux. La confiance, elle, reste humaine.

L'intelligence artificielle transforme progressivement de nombreux métiers… y compris le notariat.

Le Conseil supérieur du notariat a annoncé en juillet un partenariat avec Mistral AI et Scaleway afin de permettre aux offices de s'approprier ces nouveaux outils dans un environnement sécurisé, respectueux du secret professionnel et des exigences déontologiques.

L'objectif n'est pas de remplacer le conseil juridique, mais de mettre la technologie au service de la qualité des actes et de l'organisation des offices.

Le notaire reste au cœur de la décision, de l'analyse juridique et de l'accompagnement des clients.
Parce que l'innovation n'a de sens que lorsqu'elle renforce la sécurité juridique.

👉🏼 Source : Conseil supérieur du notariat – Intelligence Artificielle : le Conseil supérieur du notariat choisit Mistral AI et Scaleway
https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/intelligence-artificielle-le-conseil-superieur-du-notariat-choisit-mistral-ai-et
-

10/09/2026

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

À partir du 1er septembre, l’aide MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après travaux.

10/09/2026

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Pour fixer le rapport à succession d’un terrain donné, le juge ne peut dénaturer les éléments précis contenus dans un rapport d’évaluation.

09/09/2026

🍇 Un vignoble, ce n'est pas qu'un patrimoine. C'est aussi une entreprise à transmettre.

Lorsqu'un domaine viticole change de mains, les parcelles ne sont qu'une partie de l'équation.

Exploitation, matériel, stocks, société, baux ruraux, salariés… chaque élément doit être pris en compte pour assurer la continuité de l'activité et préserver l'équilibre économique du domaine.

Préparer cette transmission en amont permet d'anticiper les conséquences juridiques, fiscales et familiales.

Le notaire accompagne ces réflexions afin de construire une transmission adaptée au projet et aux objectifs de chacun.

Parce qu'un domaine viticole se transmet dans sa globalité.

👉🏼 https://notairesdelavallee.notaires.fr/
-

08/09/2026

Épernay : Joli type 2 avec terrasse dans résidence très calme au centre ville d'Epernay

Référence : 51085-810

Entrée avec placard, rangement, cuisine, séjour, une chambre, salle de do**hes avec WC, terrasse.
Droit de jouissance d'une place de parking privée en sous-sol (charges parking de 32€/mois)

Prix : 127 000 € charge vendeur

DPE:
consommation : D (180 kWh/m2 / an)
émissions : B (6 kgCO2/m2 / an)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

08/09/2026

Épernay : Joli type 2 avec terrasse dans résidence très calme au centre ville d'Epernay

Référence : 51085-810

Entrée avec placard, rangement, cuisine, séjour, une chambre, salle de do**hes avec WC, salle de do**he avec sanibroyeur, petite terrasse.
Droit de jouissance d'une place de parking privée en sous-sol (charges parking de 32€/mois)

Prix : 140 980 € charge vendeur

DPE:
consommation : D (180 kWh/m2 / an)
émissions : B (6 kgCO2/m2 / an)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr