10/06/2024
Les zones à obligation de débroussaillement devront être signalées dans l’état des risques demandé pour la ou la d’un logement à compter du 1er janvier 2025. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au sud de la Loire, vous êtes peut-être concerné.
L’obligation de débroussailler dans le département de la
De nombreux feux de forêt ont eu lieu dans le sud du département de la Loire ces dernières années. La préfecture a donc classé 96 communes, essentiellement localisées dans le sud du département, à risques de feu de forêt : 35 communes sont en massif forestier à risque d’incendie et 61 communes sensibles aux feux de forêt. Sur ces communes, les propriétaires ont pour obligations de débroussailler et de maintenir à l’état débroussaillé certaines zones à moins de 200 m de bois, forêts, plantation, maquis ou garrigue. Les zones à débroussailler sont celles aux abords de constructions, installations ou chantiers, les zones urbaines faisant l’objet d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local ainsi que les terrains dédiés à des ZAC, lotissements ou campings.
Bientôt à indiquer dans l’état des risques
Dans le cadre du renforcement de la prévention et de la lutte contre l’extension du risque incendie en forêt, l’existence d’un zonage à obligation de débroussaillement et de maintien à l’état débroussaillé (zone OLD) devra être mentionnée dans l’état des risques demandé dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un logement à partir du 1er janvier 2025. En parallèle, une révision de la cartographie des risques incendie et des zonages OLD va avoir lieu avec une liste des communes exposées à un risque élevé ou très élevé de feux de forêt. La révision de cette cartographie sera effective à fin 2026.
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