05/12/2025
⚠️LE DPE IMMEUBLE DEVIENT OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER !!!⚠️
Prévu par la loi Climat et Résilience de 2021, le DPE collectif évalue la performance énergétique d'un bâtiment et de l’ensemble des parties communes.
C’est un document synthétique qui :
- décrit l’état de la copropriété et des équipements (système de chauffage, ventilation, éclairage...)
- évalue sa consommation d’énergie annuelle et ses émissions de gaz à effet de serre
- émet des recommandations de travaux par ordre de priorité afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2025, cela concernait toutes les copropriétés de + de 50 lots, mais à partir du 1er janvier 2026, tous les immeubles vont être concernés (moins de 50 lots également).
Plus précisément, toutes les copropriétés d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant 2013.
Ce DPE doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf dans le cas où un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 montre que le bâtiment est classé A, B ou C.
Si vous êtes concernés, quelles sont les démarches à entreprendre :
1/ Le syndic doit inscrire le DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
2/ Une fois approuvé, le syndic doit ensuite fournir certains éléments indispensables au professionnel sélectionné (factures de travaux déjà effectués...)
3/ Le diagnostiqueur intervient et réalise une analyse poussée sur plus de 60 critères...
4/ Le diagnostiqueur établit un rapport détaillé avec des pistes pour renforcer les performances énergétiques de la copropriété.
5/ Le syndic reçoit le rapport et peut réunir l’assemblée générale pour présenter les conclusions.
Il décide ensuite des travaux éventuels à réaliser et sous quel délai.
Bon à savoir : les travaux à effectuer peuvent être financés par des aides comme le taux de TVA réduit à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro ou bien avec les CEE.