05/07/2024
⭕ Les conseils de votre syndic
☀️Les beaux jours arrivent, avec ses travaux printaniers et ses premières soirées en terrasse... le bien vivre ensemble doit être préservé.
🗣️Définition des nuisances en copropriété
Les nuisances en copropriété regroupent toute forme de comportement qui, par sa répétition, son intensité ou sa durée, porte atteinte à la tranquillité d'un ou plusieurs copropriétaires. Elles peuvent être sonores, olfactives, visuelles ou résulter de vibrations.
Exemples de nuisances sonores:
● Tapage nocturne: bruits excessifs entre 22h et 7h
● Travaux bruyants: bricolage, travaux de rénovation, etc.
● Fêtes et soirées: musique forte, cris, discussions animées
● Animaux: aboiements, miaulements, chants d'oiseaux
● Bruits d'équipements: chaudière, pompe à chaleur, climatisation
Dans tous les cas, il n'y a pas de “droit” à gêner son voisinage.
Réglementation des nuisances en copropriété
● Loi du 10 juillet 1965: définit les troubles de voisinage et prévoit des sanctions
● Règlement de copropriété: peut fixer des règles spécifiques concernant les nuisances, comme les
horaires de travaux autorisés
● Arrêtés préfectoraux: peuvent réglementer certains types de nuisances, comme le bruit des chantiers et les horaires des travaux.
Résolution des conflits liés aux nuisances
● Privilégier le dialogue: discuter avec le voisin responsable des nuisances pour trouver une solution
amiable. C’est bien sûr la meilleure solution.
● Contacter le syndic: si le dialogue échoue, saisir le syndic qui peut intervenir auprès du voisin et
proposer une solution
● Recours à la conciliation: en cas de persistance des nuisances, le syndic peut proposer une conciliation entre les parties
● Procédure judiciaire: si la conciliation échoue, possibilité de saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la cessation des troubles
En cas de nuisances sonores, il est important de réagir rapidement.
En suivant les étapes
décrites ci-dessus, vous pourrez trouver une solution et faire respecter votre tranquillité.
Bel été à tous
Christophe Reynaud
Alliance Immobilier Syndic
☎️ 04 92 92 55 00