18/09/2026
Les annexes non déclarées deviennent plus faciles à repérer. 🔎
Le programme Foncier innovant, fondé sur l’analyse de photos aériennes, a déjà détecté plus de 120 000 piscines non déclarées et vise aussi les vérandas, garages et extensions de plus de 20 m².
Pour les propriétaires, le point clé est simple : une construction fixée au sol peut ouvrir droit à deux ans d’exonération de taxe foncière, mais seulement si l’achèvement est déclaré dans les 90 jours.
Attendre coûte souvent plus cher que déclarer. Une déclaration tardive peut faire perdre l’exonération, entraîner un rappel de taxe foncière, une amende de 150 euros, voire des sanctions d’urbanisme jusqu’à 6 000 euros par mètre carré.
Si les travaux ne sont pas encore déclarés, une régularisation volontaire via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr permet de limiter les risques 🏡