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20/07/2023

Le GT punaises de lit de l'Anses recommande la mise en place d'un diagnostic obligatoire à l'arrivée dans un logement ou un lieu de séjour

02/04/2023

A partager svp🙂

19/10/2022

Les loyers des logements affichant un DPE classé F ou G ne pourront faire l’objet d’aucune revalorisation.
Cette mesure concerne les logements nus ou meublés et s’applique aussi bien aux baux en cours qu’aux nouveaux contrats de location.

23/06/2022

La DGCCRF a livré les résultats de son enquête auprès des agences immobilières. Parmi les manquements mis en évidence, il y a… eh oui, le DPE ! Qui est vraiment surpris ? Il suffit de faire du lèche-vitrine, y compris en ligne, pour repérer ces anomalies. Agences immobilières épinglées ...

28/07/2021

Depuis la loi énergie et climat de 2019, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement figurer sur les annonces de vente et de location, y compris sur les annonces en ligne. Jusqu’ici,

21/07/2021

Memento

S'agissant des validités DPE.

16/02/2021

Les règles relatives au DPE changent cette année, avec l’introduction de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des logements en vente comme en location. Ce diagnostic obligatoire va donc évoluer et notamment devenir opposable dans le cadre d’une vente immobilière.

18/01/2021

Nous avons testé ces radiateurs d’appoint réputés pour leur puissance. Le bilan est mauvais : trop d’émissions de CO2 et de substances toxiques.

07/01/2021

Le Dossier technique amiante (DTA) est un outil de prévention du risque amiante. Ce dossier doit être constamment mis à jour et certains DTA vont devoir être prochainement actualisés en raison d’une évolution dans la réglementation.

L’obligation de réaliser un DTA s’impose pour toutes les parties communes d’immeubles et tous les locaux non destinés à l’habitation (ERP, locaux professionnels, écoles, etc.) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce dossier regroupe notamment les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les rapports d’évaluation périodique, les résultats des mesures d’empoussièrement, les travaux de désamiantage ainsi que toutes les mesures conservatoires et préventives à adopter pour réduire les risques d’exposition.
Il donne lieu à l’édition d’une fiche récapitulative qui doit être mise à jour dès qu’un nouvel élément concernant le risque amiante est connu. Cette fiche est ensuite diffusée aux occupants, aux employeurs, aux représentants du personnel ou encore aux médecins du travail.

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle méthodologie de réalisation des DTA a été instaurée par deux arrêtés (arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du DTA), modifiant ou précisant les conditions de réalisation des repérages amiante, et notamment ceux effectués dans le cadre des DTA.

Le délai prévu pour que les DTA soient mis en conformité était de neuf ans, à compter de sa date d’entrée en vigueur (1er février 2012), c’est-à-dire jusqu’au 1er février 2021.

Aussi, si aucun nouveau repérage exhaustif des matériaux pouvant contenir de l'amiante (listes A et B) n’a été réalisé depuis fin 2012, les propriétaires, les gestionnaires ou les chefs d’établissements de locaux ou de parties communes entrant dans le champ d’application du DTA doivent procéder à leur mise en conformité d’ici le 31 janvier 2021.

05/01/2021

Haro sur les passoires thermiques. La disposition était annoncée par la loi Énergie et Climat de fin 2019, elle a été précisée par décret. Dans les 28 agglomérations (1149 communes) inscrites en zones tendues, le propriétaire bailleur doit désormais s'assurer que son logement n'est pas un...

18/12/2020

Ça bouge du côté du DPE
Suivez vos validités!!! Pas de panique, les échéances sont larges 😉

Nous restons à votre écoute pour vous assister 😊

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