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08/11/2024

loi “anti-Airbnb”
Ce 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi “anti-Airbnb” visant à restreindre les avantages de la location courte durée pour inciter les propriétaires à privilégier les baux longue durée. Ce texte marque un changement significatif pour les investisseurs en location meublée touristique, avec un ensemble de nouvelles règles fiscales, énergétiques et réglementaires qui auront un impact majeur sur la rentabilité des biens. Voici ce qu’il faut savoir pour adapter votre stratégie.
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🔍 Les principales mesures de la loi anti-Airbnb
1. Réduction des abattements fiscaux
• Pour les biens non classés, l'abattement fiscal passe de 50% à 30% dès 2025, alignant leur traitement sur celui de la location nue.
• Seuil de revenus locatifs : La limite au-delà de laquelle cet abattement ne s'applique plus est abaissée de 77 700 € à 15 000 € de revenus locatifs par an.
• Pour les meublés classés (dotés de confort supérieur) : L’abattement fiscal passe de 71% à 50%, et le plafond de revenus éligibles descend de 188 700 € à 77 000 €. Cela impactera les propriétaires de biens classés, jusqu’ici fiscalement avantagés.
2. Performance énergétique exigée pour les meublés touristiques
• Les meublés touristiques devront respecter des normes de performance énergétique similaires à celles imposées pour la location longue durée.
• Interdiction des passoires thermiques : Les logements étiquetés G seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025, suivis des F en 2028, et des E en 2034.
• Délai de 10 ans pour les logements déjà loués : Les propriétaires de passoires thermiques F et G disposent d'un sursis de dix ans pour atteindre au minimum la classe D.
3. Renforcement des réglementations locales
• Les mairies pourront mettre en place des quotas de meublés touristiques, désigner des zones réservées aux résidences principales, et abaisser la durée maximale de location des résidences principales de 120 à 90 jours par an.