09/10/2026
Adopter l'enfant de son conjoint
Depuis 2022 adopter l’enfant de son conjoint est ouvert à tous les couples qu'ils soient mariés, pacsés ou simple concubins. Les modalités sont plus souples que pour une adoption classique. La loi n'impose pas d'âge minimum à l'adoptant et réduit à 10 ans la différence d'âge qui doit exister entre celui-ci et l'adopté.
Il s'agit d'un acte qui suppose une procédure judiciaire et le consentement de l'adopté s'il a plus de 13 ans ainsi que celui de ses deux parents d'origine lorsqu'il n'a pas atteint sa majorité. L'autre parent d'origine conserve son autorité parentale, c'est pour cette raison que la loi exige le consentement de ce dernier tant que son enfant est mineur. L'adoption fait naître une obligation alimentaire réciproque entre l'adoptant et l'adopté s’il a moins de 18 ans. Il portera en plus du sien le nom de l'adoptant.
L'adoption est en principe irrévocable : la filiation survie à la séparation du couple.
Il deviendra son héritier mais fiscalement il ne sera considéré comme son enfant que si l'adoptant était marié avec son parent d'origine ou s'il prouve qu'il a été élevé comme son propre enfant pendant plusieurs années. À défaut, il devra s'acquitter d'un impôt égal à 60% de la valeur transmise.
L'enfant peut-il être adopté par ses deux beaux parents? La réponse est non, c'est le problème du prix de la course. Le premier qui adopte à « gagné ».
