06/06/2024
Calcul de la plus-value immobilière
La plus-value brute est obtenue par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier. Avant d’être imposée, elle peut être réduite d’un abattement pour durée de détention (au-delà de 5 ans de détention).
Plus-value brute immobilière = prix de vente - prix d'acquisition
On parle de plus-value immobilière lorsque le prix de vente du bien est supérieur à son prix d'acquisition et de moins-value (non imposée) dans le cas contraire.
Le prix de vente est le prix indiqué dans l'acte, mais il est possible de déduire du prix, sur justificatifs, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et certains frais payés lors de la vente (ex : diagnostics obligatoires).
De même, le prix de vente doit être augmenté des sommes versées au profit du vendeur (ex : indemnité d'éviction versée par l'acheteur au locataire en place).
Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte de vente.
Il peut être augmenté, sur justificatifs, de certains frais, notamment des charges et indemnités versées au vendeur, des frais d’acquisitions, du montant des travaux et des frais de voiries.
Si le bien a été acquis à titre gratuit (donation ou succession), le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour calculer les droits de succession ou de donation.