Me Clément CHANCEL - Notaire

Me Clément CHANCEL - Notaire Immobilier, conseil patrimonial

07/08/2026

🌳 Débroussailler : une obligation qui peut vous éviter bien des tracas

La loi vous impose peut-être de débroussailler autour de votre propriété.
Concrètement, il s'agit de :
🔹 Couper les broussailles et végétaux secs
🔹 Élaguer les arbres proches des habitations
🔹 Maintenir une zone dégagée sur 50 mètres (parfois plus selon votre commune)

Pourquoi c'est important :
En cas d'incendie, cette obligation peut limiter la propagation du feu — et engager votre responsabilité si elle n'est pas respectée.

Vous vendez, achetez ou héritez d'un bien concerné ?
Ces obligations doivent être portées à la connaissance de l'acquéreur.

📍 Une question sur votre bien ? Un notaire peut vous accompagner pour savoir ce que dit la loi.

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