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Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et...
15/05/2020

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire – reprise des délais le 24 mai 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041857459&categorieLien=id

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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
15/05/2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&fastPos=6&fastReqId=1239428663&categorieLien=id&oldAction=rechTexte -19

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L'organisation de nos formations après le covid-19 / reprise en toute sécurité 😃  merci à                @ Bordeaux, Fra...
11/05/2020

L'organisation de nos formations après le covid-19 / reprise en toute sécurité 😃 merci à @ Bordeaux, France

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie ...
17/04/2020

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800899&categorieLien=id

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Texte modifié prolongeant jusqu'au 11 mai les mesures prises par le gouvernement en lien avec le confinement Décret n° 2...
17/04/2020

Texte modifié prolongeant jusqu'au 11 mai les mesures prises par le gouvernement en lien avec le confinement Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales / l'état d'urgence sanitaire

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Prolongation des délais pour les démarches administrativesUne ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prolonge les délais ...
31/03/2020

Prolongation des délais pour les démarches administratives
Une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prolonge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644

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Actualité des notaires face au Coronavirus pour les signatures en cours
23/03/2020

Actualité des notaires face au Coronavirus pour les signatures en cours

“ Les sont mobilisés pr assurer leur mission de service public et contribuer au soutien de l'économie. Nos études ne reçoivent plus nos clients mais sont à leur disposition à distance. Le notariat participe à la mobilisation contre la pandémie ”

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés -
23/03/2020

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés -

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, s...

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