18/11/2025
☢️💣💥 D'après l'association qui gère le recours ( https://www.horizoncontamines.com/copie-de-un-sentiment-d-injustice-1 ), le projet de centre village ne pourra PAS obtenir le classement "Atout France" qui serait INDISPENSABLE à la signature d'une CONVENTION LOI MONTAGNE.
Pour rappel, c'est cette convention loi Montagne qui devait permettre d'EMPÊCHER la REVENTE A LA DÉCOUPE des logements.
Par ailleurs, la convention loi montagne doit être signée en préalable de toute autorisation d'urbanisme. C'est ce qu'on peut lire sur ce document Atout France :https://www.atout-france.fr/sites/default/files/2025-07/Conventionnement%20loi%20montagne.pdf
Or le permis de construire à déjà été obtenu, et lors de l'audience du référé suspension, les porteurs de projet auraient affirmé que la convention n'avait pas été signée.
Horizon Contamines dépose un recours contre le permis de construire délivré à Eiffage par la municipalité au centre du village des Contamines-Montjoie : irrégularités foncières, non-respect du PLU, risque pour l’avenir local. Découvrez les raisons de cette action en justice.