27/08/2026
Quelques mètres carrés en trop, une fosse septique non conforme… et c'est le tribunal.
Le mesurage et l'assainissement non collectif n'ont pas le prestige du DPE ou de l'amiante. Pourtant, ils figurent parmi les diagnostics les plus souvent contestés en justice — la loi Carrez reste, près de 30 ans après, une source prolifique de contentieux jusqu'en Cour de cassation.
Dans notre nouvel article, on retrace l'histoire réglementaire de ces deux diagnostics et surtout ce qui se joue concrètement :
• Loi Carrez, loi Boutin : deux surfaces à ne surtout pas confondre
• L'erreur de plus de 5 % qui ouvre droit à réduction du prix
• L'ANC et le délai d'un an de mise en conformité qui pèse sur l'acquéreur
• Pourquoi le mesurage est souvent délégué au diagnostiqueur, dans le prolongement du DPE
Un tour d'horizon utile pour tous ceux que ces « petits » diagnostics exposent à de gros risques.
À lire ici 👉 https://jrs-formation.fr/historique-reglementaire-diagnostic-mesurage-assainissement-non-collectif/
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