27/11/2025
Signature d’un compromis… pas comme les autres 😊
Terrain au Grand-Bornand, dans la vallée du Bouchet, soumis à transfert d’emprise au sol + risque d’inondation.
Pour pouvoir construire, il faut récupérer du coefficient d’emprise au sol sur une autre parcelle dans une autre zone, comme on achèterait une “part de constructibilité”.
Cela implique : trouver un propriétaire qui revend de l’emprise au sol, faire intervenir un géomètre, puis faire acter le transfert chez le notaire via une servitude. Et tout cela avant même d’imaginer la maison !
Le Plan de Prévention des Risques ajoute de fortes contraintes :
🌧️ zone inondable = prescriptions fortes sur la nouvelle construction
Bref, on ne peut pas construire ce que l’on veut.
Pour sécuriser le projet et accompagner au mieux mes acquéreurs:
✔️ analyse détaillée du PLU
✔️ étude du PPRN pour adapter le projet
✔️ échanges avec le service urbanisme pour valider la constructibilité et les options possibles
✔️ mise en relation des parties pour le transfert de droits à construire
Ce travail a permis d’orienter les acquéreurs vers un projet réalisable mais il a aussi protégé le vendeur.
Sans ces vérifications, il aurait pu signer avec un acheteur incapable de faire aboutir son projet, et perdre des mois avant de s’en rendre compte.
Dans une vente aussi technique, l’essentiel n’est pas seulement de trouver un acheteur…
c’est de sécuriser la transaction pour les deux parties. 💼🏗️⛷️
