15/06/2026
📢 Formation diagnostiqueur immobilier : Ce qu’il faut savoir avant de se lancer !
Beaucoup de diagnostiqueurs s’interrogent sur les conséquences d’un signalement KPI de l’Ademe
La procédure interne diffusée récemment confirme plusieurs points essentiels :
✅ Pour les KPI « distance », « clim », « désactivé », « seuil » et « nombre < 1 000 », un signalement ADEME déclenche uniquement une instruction et un contrôle adapté.
✅ Aucune suspension ou sanction ne peut être prononcée sur le seul fondement d’un KPI avant la réalisation de ce contrôle.
✅ Le contrôle doit être réalisé dans un délai d’un mois suivant le signalement.
✅ Seul le KPI « nombre > 1 000 » fait l’objet d’une procédure spécifique avec demande de justifications, puis éventuellement suspension et retrait en l’absence d’éléments probants.
Cette clarification était attendue par la profession.
Les KPI constituent un outil statistique de détection des situations atypiques. Ils ne remplacent ni l’analyse des faits, ni les contrôles, ni le respect du contradictoire.
FED Experts continuera à suivre attentivement l’application de ces dispositions afin que les contrôles permettent de lutter contre les dérives tout en garantissant les droits des diagnostiqueurs certifiés.
FEDExperts TransitionEnergetique
