Sci 2A2S Aveyron Accession Sociale Sécurisée

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Millau
Sci 2A2S Aveyron Accession Sociale Sécurisée

SCI d'achat de biens immobilier en location accession sociale sécurisée , filiale des offices HLM de l'Aveyron Rodez Decazeville Millau avec le PSLA

Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une r

edevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat "ancienne formule" est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien. Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ. Un mécanisme d’accession à la propriété réservé aux plus modestes

24/10/2014

Maisons SEBAZAC. (intérieur)

24/10/2014

maisons PSLA à SEBAZAC
Lots encore disponibles, n'hésitez pas à nous contacter

22/08/2014

22/08/2014

22/08/2014

Adresse

23 Ter Boulevard De La Capelle
Millau
12100

Site Web

http://www.oph-millau.fr/

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