18/02/2021
"La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a présenté ce weekend au journal Le Parisien la nouvelle mouture du DPE opposable, un diagnostic « plus simple mais avec des informations complémentaires ».
« Le DPE, bien connu des Français depuis son lancement en 2006, devait être amélioré, explique ainsi la ministre. Sur la forme, il comprend un nouveau visuel plus clair et deux nouvelles informations qui seront intégrées, en plus de la performance énergétique. La première, ce sont les niveaux d’émission de gaz à effet de serre, exprimée en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an, avec leur traduction en kilomètres parcourus par une voiture pour émettre le même niveau.
Toujours dans un objectif de pédagogie, ce DPE comprendra également une estimation de la facture annuelle d’énergie donnée sous la forme d’une fourchette de prix. Elle sera obligatoire y compris sur les annonces immobilières dès janvier 2022. « De quoi permettre à l’acquéreur ou au locataire de mieux anticiper son budget, indique Emmanuelle Wargon. Mais également de comparer par la suite ses consommations réelles avec les estimations fournies par le DPE. Si celle-ci diffère trop, il pourra s’interroger. Soit sa consommation est trop importante, s'il se chauffe trop par exemple, soit le diagnostic établi au moment de la vente ou de la mise en location ne correspondait pas à la réalité. En cas de doute, la personne habitant dans le logement pourra à partir du 1er juillet refaire un diagnostic. Son coût tourne autour de 200 €. Et si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que l’ancien, par exemple une catégorie E au lieu de C, alors cette personne pourra se retourner contre le propriétaire du bien qu’elle loue, ou le propriétaire du bien qu’elle a acheté. Et demander une compensation. Il sera bien sûr préférable de régler le différend à l’amiable mais la loi Elan permet également d’aller au civil, si un accord n’est pas trouvé. À l’instar de tous les autres diagnostics, qu’il s’agit de l’amiante, du plomb ou encore des termites. »
Concernant les seuils définissant chaque catégorie, les règles de calcul ont été modifiées « afin de mieux prendre en compte des disparités du parc immobilier, rappelle la ministre. Mais nous avons veillé à ce que cela ne fasse pas bouger sensiblement les lignes. La dernière étude du ministère montre que le parc immobilier français compte 17 % de passoires thermiques, soit 4,8 millions de logements. Et ce chiffre ne bougera pas ».
