23/09/2026
🏡 Vous vendez un bien avec des travaux non régularisés ? Attention à cette clause du compromis 👇
📜 « L’acquéreur en fera son affaire personnelle »
Concrètement, cela signifie que le vendeur transmet un problème connu à l’acquéreur, et que celui-ci accepte de le prendre en charge en connaissance de cause.
À Nice et sur la Côte d’Azur, cela peut notamment concerner :
🏊 Une véranda, une piscine ou une extension réalisée sans autorisation de la mairie
🏢 Des travaux réalisés sans l’accord de la copropriété
📄 Un certificat de conformité manquant
🏠 Une extension non déclarée aux impôts
⚠️ Une servitude non régularisée ou un litige avec un voisin
❄️ Un exemple concret :
Une climatisation a été installée en façade sans autorisation de la copropriété ni déclaration préalable.
L’acquéreur achète en connaissant cette situation et accepte d’en faire son affaire.
Mais deux mois plus t**d, la mairie impose le retrait du bloc extérieur, aux frais du nouveau propriétaire.
⚠️ Et dans certains cas, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes.
Imaginez par exemple un mur porteur abattu sans étude d’ingénieur et sans accord de la copropriété.
En cas de sinistre ou de problème structurel, les conséquences financières pour le nouveau propriétaire peuvent être considérables, potentiellement de plusieurs centaines de milliers d’euros.
💶 Et pour le vendeur, cette clause a un prix.
Lorsqu’un acquéreur accepte de reprendre un problème connu et d’en assumer les conséquences, il négocie souvent une remise sur le prix pour compenser le risque qu’il prend.
👉 Mon conseil : mieux vaut régulariser ce qui peut l’être avant la mise en vente.
Cela permet de sécuriser votre transaction… et surtout de protéger votre prix de vente.
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Je serai ravie d’échanger avec vous. 🤝
Je suis Audrey Pesenti - Votre conseillère en immobilier de confiance sur Nice et ses alentours