Office notarial de Noyelles-Sur-Escaut

08/11/2025

L’OFFICE NOTARIAL de NOYELLES SUR ESCAUT, recherche un(e) collaborateur(trice) autonome et expérimenté(e)pour un poste de clerc de notaire, actes courants, CDI.
Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV à l’adresse suivante : [email protected]

29/01/2022

05/11/2020

Que savez-vous de la taxe foncière ?
Tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier est en principe redevable de la taxe foncière au profit des collectivités territoriales (le département, la commune, une intercommunalité et/ou un syndicat de communes).

Certains contribuables en sont totalement exonérés pour leur résidence principale :
- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité́ aux personnes âgées,
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
- les personnes âgées de plus de 75 ans lorsque leurs ressources ne dépassent pas un certain seuil prévu à l’article 1417-1 du Code général des impôts.
Cette exonération est accordée d’office par l’administration.
Aucune démarche n’est à accomplir.

La loi prévoit d’autres cas d’exonération tenant à la nature du bien. Les propriétaires d’immeubles neufs sont par exemple exonérés de la taxe foncière pendant les deux premières années qui suivent leur achèvement.

12/10/2020

L’OFFICE NOTARIAL de NOYELLES SUR ESCAUT, recherche un(e) collaborateur(trice) autonome pour un poste de clerc de notaire, notaire assistant ou notaire salarié aux actes courants.
Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV à l’adresse suivante : [email protected]

19/03/2020

Le secteur de l'immobilier est directement impacté par le confinement, mis en place pour au moins 15 jours, en France. Pendant cette période, les actes de vente pour l'achat d'un bien immobilier peuvent-ils être signés, alors que les études notariales sont fermées au public ?

12/03/2020

12/02/2020

Fonds de commerce à vendre "Le Garage Café" situé dans le centre ville de CAMBRAI (59400).
Local de 110 m²
Parking à proximité
Le prix de vente est de 100.000,00 €

17/10/2019

L’OFFICE NOTARIAL de NOYELLES SUR ESCAUT, recherche un(e) collaborateur(trice) autonome pour un poste de clerc de notaire aux actes courants mais surtout en droit de la famille.
Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV à l’adresse suivante : [email protected]

03/10/2019

18/09/2019

Lorsqu’un décès survient dans le cadre d’un pacs, les enfants ont impérativement droit à leur héritage, même si un testament a été signé aup