Charte d’utilisation du compte Facebook de COTOIT
17 octobre 2024
À propos du compte Facebook de COTOIT
Bienvenue sur le compte officiel Facebook de COTOIT. Vous pouvez retrouver tout l’univers de COTOIT sur son compte officiel à l’adresse www.facebook.com/cotoit dont le nom du compte Facebook est Cotoit
1. Présentation générale
Le compte Facebook de COTOIT est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour vous faire part de suggestions, idées, envies et attentes vis à vis de nos produits, projets ou services. Vous pouvez vous exprimer ouvertement, en commentant ou en vous associant à des propositions faites par d’autres personnes.
2. Éditeur
Nous assurons la responsabilité éditoriale et du contenu du compte Facebook de COTOIT. COTOIT, siège social situé 14 Bd Rocheplatte, 45000 Orléans – Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros – .Enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro B 833 607 393 – Groupe Crédit Agricole. Le directeur de la publication est Luigi Del Moral, Directeur Général de COTOIT
Acceptation : le simple fait d’accéder, de consulter et de poster sur le compte Facebook de COTOIT vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes conditions d’utilisation.
3. Portée et mise en ligne des contenus
Portée des contenus
L’ensemble des textes et documents présents sur le compte Facebook de COTOIT sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas communiquer de données sensibles, notamment bancaires, sur le compte Facebook de COTOIT. COTOIT ne vous demandera jamais de données bancaires via ce canal de communication. De manière générale, COTOIT s’oblige au respect du secret professionnel conformément à la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation auprès de COTOIT. Enfin, nous ne saurions être tenus responsables du contenu des messages et contenus postés par les utilisateurs du compte Facebook de COTOIT. Bonnes pratiques concernant la rédaction des questions/commentaires
- Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien au thème sélectionné.
- Le gestionnaire de la plateforme ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des participants.
- Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris.
- Quand vous intervenez, n’écrivez pas en MAJUSCULES, on dirait que vous criez.
- Évitez également le langage SMS.
- Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Tenez-en compte.
- Respectez le débat, respectez votre interlocuteur et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, c’est votre avis et votre avis seul qui est important.
- N’envoyez pas de messages diffamatoires, injurieux, violents ou trop chargés d’émotion quel que soit le sujet abordé. L’absence physique de votre interlocuteur peut accroître les incompréhensions et les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n’oubliez pas que cet espace est une assemblée publique. Modération du contenu des messages
Nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que nous jugerions diffamatoires ou insultant. Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner l’exclusion de votre profil du compte Facebook de COTOIT. Si vous constatez des infractions ou des abus, vous pouvez utiliser la fonction « Signaler un abus » disponible à côté de chaque message sur le compte Facebook qui permet de nous notifier instantanément de l’existence de ce type de contenu.
4. Politique de protection des données
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du compte Facebook de COTOIT. Les utilisateurs de la page Facebook de COTOIT sont susceptibles de communiquer à COTOIT des données à caractère personnel les concernant en utilisant la fonction de connexion Facebook. Il s’agit notamment des informations qu’ils auront choisi de renseigner lors de leur inscription, les commentaires aux messages COTOIT, les messages laissés sur le fil de discussion, sous chaque publication publiée par le compte Facebook de COTOIT, de votre inscription à différents évènements ou encore à des jeux concours COTOIT. De même, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à COTOIT ponctuellement, des informations à caractère personnel par messagerie privée Facebook. Lorsque vous souhaitez être recontacté par COTOIT, nous vous invitons à privilégier le formulaire de demande de contact à l’adresse : www.cotoit.fr/contact. En outre, nous vous conseillons de ne pas fournir sur le réseau social des informations « sensibles » vous concernant ou concernant vos proches/amis telles que des données de santé, des données qui révèlent vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, des informations financières, votre niveau de vie, etc. Les informations nécessaires à la réalisation d’un contrat de syndic ou la mise en relation avec les membres du conseil syndical seront partagées dans le cadre d’un rendez-vous avec un gestionnaire de copropriété. Le responsable de traitement des données personnelles utilisées dans le cadre du compte Facebook de COTOIT est l’Editeur : COTOIT (dont les coordonnées figurent ci-avant). Les utilisateurs devront s’assurer que les messages privés n’hébergent pas d’informations sur des durées inappropriées. Nous conservons vos données personnelles selon la même politique que Facebook. Vos données et celles de vos proches/amis pourront faire l’objet de traitement, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016). Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations, établissement de statistiques, mise en avant des offres COTOIT, valorisation de la marque COTOIT et accroissement de la notoriété. Les traitements se fondent sur l’intérêt légitime de COTOIT à communiquer, faire connaître ses offres et accroître le trafic sur le site internet cotoit.fr, et exécution de mesures précontractuelles. Nous sommes susceptibles de collecter vos données pour traiter votre demande en dehors du réseau social. Dans ce cas, retrouvez dans la Politique de protection des données personnelles de COTOIT du site internet cotoit.fr l’ensemble des informations sur l’utilisation de vos données personnelles.
5. Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, vous pouvez, à tout moment et dans les conditions de la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, les faire mettre à jour ou faire supprimer les données inexactes, incomplètes ou périmées et vous opposer à l’utilisation de vos données. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour COTOIT de répondre à tout ou partie d’une demande que vous aurez formulée sur le compte Facebook de COTOIT. Vous pouvez sollicitez également la limitation des traitements dans les conditions prévues par la loi et enfin fournir vos directives sur le sort de vos données après votre décès. Le droit d’opposition peut s’exercer directement via le compte Facebook de COTOIT en fournissant votre e-mail pour être exclu de toute campagne COTOIT à venir. De façon générale, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : COTOIT contact RGPD, 14 Bd Rocheplatte, 45000 Orléans ou par e-mail : [email protected] en précisant clairement votre identifiant Facebook, votre e-mail, la publication qui vous conduit à exercer votre droit afin de pouvoir vous identifier.
6. Propriété intellectuelle
Notre marque, nos logos, photos, images, textes et contenus originaux sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse. Toute utilisation, représentation, diffusion ou reproduction, même partielle, d’un des éléments des pages COTOIT à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’exclusivement personnelles, sont formellement interdits. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « COTOIT » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur. COTOIT 14 Bd Rocheplatte, 45000 Orléans Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro B 833 607 393 – Groupe Crédit Agricole
